J.O. Numéro 248 du 24 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15927

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Décret du 20 octobre 1999 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP9900531D



Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1999, M. Le Vallois (Franck), commissaire contrôleur élève des assurances, est nommé et titularisé en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon, à compter du 1er septembre 1999.